Conditions générales de vente

L’Université Populaire du Rhin (l’association) est régie par des statuts validés par l’Assemblée Générale Extraordinairedu 22 juin 2018. Les statuts s’appliquent à tous les membres de l’association. Ils sont disponibles sur www.universitepopulaire.fr

1. Dispositions générales

ARTICLE 1 : Objet des conditions générales de vente

En application des statuts de l’association, les présentes conditions générales de vente fixent les mesures d’application des statuts de l’association pour les membres usagers (adhérents).

ARTICLE 2 : Champs d’application et caractère obligatoire

Les dispositions instituées par les présentes conditions générales de vente s’imposent de plein droit à l’ensemble desadhérents participant à une activité, une formation et aux non-adhérents assistant à une conférence, un évènementou une séance d’essai.

2. Les inscriptions aux activités et formations

ARTICLE 3 : La cotisation

Les adhérents doivent s’acquitter d'une cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale Ordinaire de l'Association. L’adhésion est obligatoire pour participer aux activités et formations, individuelle et valable toute la saison (du 1er juillet N au 30 juin N+1). Pour 2019/2020, son montant est de 15 €, dont 66% sont déductibles des impôts (coût réel : 5,10 €). Un reçu fiscal est délivré.

La cotisation versée à l'Association est définitivement acquise.
Toutefois, si une formation ou une activité devait être annulée du fait de l’Association, la cotisation annuelle serait remboursée à l’adhérent par l’Association sur demande écrite, sauf si l’adhérent est inscrit à une autre activité, et ce dans un délai de 10 jours.
Dans le cadre de la fusion UP du Rhin, UP REGIO, validée par les assemblés des deux associations fin juin 2019, la cotisation pour les activités de l'antenne UP REGIO sera de 2€ du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020. 

ARTICLE 4 : Les inscriptions aux activités et formations

Seuls les adhérents de l’association peuvent participer aux activités et formations proposées par l’Association.Aucune priorité n’est accordée pour les inscriptions aux activités et formations. Les inscriptions sont prises dans l’ordre d’arrivée des paiements. En conséquence, les inscriptions et le paiement en ligne assurent d’une validation immédiate. Une confirmation d’inscription est adressée à l’adhérent par écrit après la validation du paiement.

ARTICLE 5 : Les autres inscriptions

Les conférences :
Toutes les conférences de l’association sont en accès libre et gratuit pour les adhérents sur présentation de la carted’adhérent ou l’attestation de paiement de la cotisation de la saison en cours. L’inscription est obligatoire afin de gérerle nombre de places disponibles dans la salle.
Les conférences sont également accessibles aux non-adhérents ; une billetterie est mise en place à l’entrée de laconférence. Aucune priorité n’est accordée pour les inscriptions qui sont prises dans l’ordre d’arrivée des paiements.

Les évènements :
L’association organise plusieurs évènements au cours de la saison. Les évènements sont ouverts à tous (adhérents et non-adhérents) dans la limite des places disponibles, sur inscription, et en s’acquittant des droits d’inscription. Aucune priorité n’est accordée pour les inscriptions qui sont prises dans l’ordre d’arrivée des paiements.

page1image32000640page1image31998720page1image32103168page1image32111808page1image32111040page1image32095040

UP du Rhin 1/3 MàJ le 24/06/2019

Les séances d’essai :
Des séances d’essai pour certaines activités sont proposées et ouvertes à tous (adhérents et non-adhérents) dans lalimite des places disponibles, sur inscription, et en s’acquittant des droits d’inscription. Aucune priorité n’est accordéepour les inscriptions qui sont prises dans l’ordre d’arrivée des paiements.

ARTICLE 6 : L’annulation des activités ouf ormations

Le prix des activités et formations est calculé au plus bas pour un minimum de participants. Dans le cas où l’activité nedevrait pas atteindre le minimum de participants requis, l’association se réserve le droit d’annuler l’activité. Dans cecas, les adhérents inscrits à l’activité ou formation sont automatiquement remboursés ; ils n’ont pas à effectuer dedemande de remboursement.

ARTICLE 7 : Les désistements ou empêchements

Toute inscription est définitive. Aucune absence ne peut donner lieu à un remboursement.

Deux conditions pour bénéficier d’un avoir nominatif et lié à un numéro d’adhérent ; par conséquent seul l’adhérentpeut en bénéficier.

  • Un désistement annoncé par écrit plus de 15 jours avant le début de l’activité

La production d’un certificat médical pour justifier d’une incapacité à poursuivre une activité ou formation. Le montant de l’avoir sera calculé au prorata du nombre de séances non suivies à partir

de la date de réception à l’association de la demande écrite.

ARTICLE 8 : Le règlement des droits d’inscription

Le règlement des droits d’inscription et de la cotisation peut se faire :

  • En espèces (uniquement auprès d’une personne habilitée : bénévoles, salariés, animateurs)
  • Par carte bancaire (uniquement à l’accueil de l’antenne de Mulhouse)
  • En ligne sur le site internet www.universitepopulaire.fr (paiement sécurisé)
  • Par chèque libellé à l’ordre de l’Université Populaire du Rhin
  • Par chèque vacances
  • Par coupon sport

Un paiement en 2 ou 3 chèques peut être accordé uniquement sur demande (cotisation encaissée de suite), le 1er étant encaissé à l’inscription, puis les suivants à 1 mois d’intervalle.

Des tarifs réduits sont proposés :
5% de remise sur présentation de la carte CEZAM (Ircos) et CE+ à l’inscription ou transmission d’une photocopie. Laremise s’applique sur toutes les activités (hors cotisation et activités spécifiques listées ci-dessous)

10% de remise sur présentation de la carte d'étudiant à l’inscription ou transmission d’une photocopie. La remises’applique sur toutes les activités (hors cotisation et activités spécifiques listées ci-dessous)
Cette remise est valable pour les BTS mais non applicable aux stagiaires de l'AFPA et aux lycéens.

20% de remise pour les habitants de Dorlisheim sur présentation d’un justificatif de domicile à l’inscription ou transmission d’une photocopie. La remise s’applique sur toutes les activités (hors cotisation et activités spéciales)

Les réductions sont individuelles, ne s’appliquent pas sur la cotisation et sur les activités spécifiques suivantes :

  • Soutien scolaire,
  • Toutes les visites guidées
  • Toutes les sorties nature
  • Avion, hélicoptère
  • Aviron/marche nordique/boxe
  • Piano et chant individuel

ARTICLE 9 : Les attestations de présence

  • Menuiserie
  • Cours particuliers
  • Aqua-baby/Yoga aquatique
  • Conférences (pour les non-adhérents)
  • Evènements
    page2image32078080page2image32078272

La délivrance d’attestation de présence pour une activité ou une formation est seule possible dans le cadre d’uneconvention entreprise. Ceci justifie le paiement de frais de gestion administratifs forfaitaires.

UP du Rhin 2/3 MàJ le 24/06/2019

3. Les droits et devoirs des membres usagers

ARTICLE 10 : Les droits des membres usagers (adhérents)

Les adhérents peuvent participer à l'ensemble des rendez-vous et des activités proposés par l’association, dans la limite, le cas échéant, du nombre de places disponibles :

  • Activités et formations, (en s’acquittant des droits d’inscription)
  • Conférences : à titre gratuit sur présentation d’un justificatif d’adhésion
  • Evènements (en s’acquittant des droits d’inscription)
  • Assemblées Générales : accès à titre gratuit, sur invitation.

ARTICLE 11 : Les devoirs des membres usagers

Les adhérents et les non-adhérents sont concernés par les articles 9, 10 et 11 des statuts.

ARTICLE 12 : Le déroulement des activités

Les activités se déroulent sous la responsabilité des animateurs, qui peuvent notamment exclure ou interdire l'accèsà tout membre ne respectant pas les règles de comportement et de sécurité en vigueur dans l’association.

Les adhérents et les non-adhérents sont tenus de respecter les dispositions de sécurité prévues par l’association en toutes circonstances, et à se conformer aux consignes des animateurs. A défaut, la responsabilité de l’association nesaurait être engagée.

Les adhérents et les non-adhérents s'engagent à se conformer aux règles et usages des locaux utilisés par l’association,telles que les consignes d'accès et d'utilisation des équipements, et à veiller à la bonne occupation des lieux.
Dans le cadre des activités de l’association, les adhérents et les non-adhérents sont couverts au titre de leur assurance responsabilité civile individuelle.

Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association et dans les locaux occupés par l’association, ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées ou des produits stupéfiants.

ARTICLE 13 : Les assurances

L’assurance de l’association couvre les locaux et l’utilisation du matériel.

Conformément à l'Article L.3622.1 du Code de la santé publique, la pratique des activités sportives au sein del’association est subordonnée à la production par les adhérents d'un certificat médical attestant de leur bonne condition physique et de l'absence de contre-indication médicale à la pratique de l'activité concernée. Le certificat estrenouvelable chaque année et doit être fourni à l’animateur lors de la première séance.

Les adhérents s'engagent à avoir une tenue et un équipement adaptés à la pratique des activités sportives organiséespar l’association et selon les indications données par l’animateur.

ARTICLE 14 : Confidentialité et CNIL

La liste des membres de l’association est strictement confidentielle. Tout membre de l’association s'engage à ne pas divulguer à autrui les coordonnées et informations personnelles des autres membres de l’association, dont il a connaissance par le biais de son adhésion à l’association.

L’association s'engage par ailleurs à respecter la charte de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés(CNIL). Le fichier des membres de l’association ne pourra être communiqué à quelconque personne étrangère ouentreprise en faisant la demande. Ce fichier, comprenant les informations nécessaires à l'adhésion à l’association etrecueillies auprès des membres, peut donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification des données par chaque membre, selon les dispositions de la loi n°7847 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

UP du Rhin 3/3 MàJ le 24/06/2019

Offrez un bon cadeau

Offrez
Un bon
cadeau

C'est par ici

En continuant à naviguer sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts. En savoir plus

X